lundi 13 mars 2017

Niche fiscale

  Le gouvernement de Napoléon III fait voter le 2 mai 1855 une loi qui, par décret du 9 janvier 1856, instaure une taxe municipale sur les chiens.
  Elle est  perçue  par les communes, pour un montant de  1 F à 10 F par chien, divisés en deux catégories : les chiens d'agrément ou servant à la chasse (1ère catégorie) et les chiens servant à guider les aveugles, à garder  troupeaux ou habitations (2e catégorie).
Les chiens encore nourris par leur mère échappent à l'assiette fiscale....

A Moulins Engilbert, en 1918, la taxe c'est 5F...


 Il s'agit officiellement de  lutter contre les chiens errants et  la propagation de la rage


 Le rendement de cette taxe   diminuant au fil des années  et son recouvrement étant de plus en plus compliqué , elle est abrogée en  juin 1971.

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