mercredi 10 juillet 2019

Ch.I.C.


Cessy les Bois


La loi du 21 mai 1836, dite de Thiers-Montalivet, crée la voirie vicinale décomposée en deux catégories , selon leur mode de finacement et d'entretient :
 D'abord  la voirie communale non classée (chemins ruraux, voirie communale)   entièrement à la charge des communes puis les chemins vicinaux classés: chemins de grande communication ou "CGC", chemins d'intérêt commun ou "C.I.C",(comme ici,). et chemins vicinaux ordinaires.
 àla charge des communes mais subventionnés par le  Conseil général, et administrés par  la Préfecture.

 Celle classification reste en vigueur jusqu'au  décret-loi du 14 juin 1938  qui regroupe les Chemins de Grande Communication et Chemins d’Intérêt Commun avec les routes départementales dans l'unique catégorie des chemins départementaux (CD), qui sont propriété du département et ne sont plus   à la charge des communes.

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